Conseil législatif définitions

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Conseil législatif

Conseil législatif logo #651Un conseil législatif est un organe du pouvoir législatif dont la forme varie selon les lieux et les époques. Il s`agit parfois de l`organe principal du pouvoir législatif (ex. : Conseil législatif de Brunei, Conseil législatif palestinien, Conseil législatif de Hong Kong) ou parfois la ch...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_législatif

Conseil législatif (île_de_Man)

Conseil législatif logo #651Conseil législatif (île de Man) - Le Conseil législatif de l`île de Man (Yn Choonceil Slattyssagh en mannois) est la chambre haute du Parlement mannois, le Tynwald. - Il compte onze membres (désignés sous l`appellation MLC, Members of the Legislative Council) dont huit sont élus par les ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_législatif_(île_de_Man)
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